Conditions générales de vente des séjours en chambres d’hôtes et gîtes - Nature et Saveurs





Article 1 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Formalités de réservation
Après réception de votre demande de réservation, nous vous adressons par courriel une convention de réservation écrite. Nous vous invitons à répondre par l’affirmative au contrat par courrier électronique. À la réservation par mail ou téléphone, nous vous demandons de nous indiquer votre numéro de carte bleue afin de prélever un acompte sur le montant du séjour. Le montant de cet acompte correspond à 50% du montant total du prix du séjour. À réception de l’acompte, la réservation devient ferme. Ce versement sera encaissé immédiatement, son montant étant déduit du coût total du séjour le jour de votre départ. Le règlement de l’acompte emporte confirmation de votre accord plein et entier avec les présentes conditions générales.
L’absence de versement de l’acompte dans le délai imparti signifie que la réservation n’est pas confirmée et que, par conséquent, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres redevenues vacantes.

Article 3 – Code de la consommation – droit de rétractation
Une réservation faite en ligne ou par téléphone est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation. Nous vous remarquons que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.

Article 4 – Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de Nature et Saveurs et peut entraîner des frais supplémentaires.

Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
– si l’annulation intervient plus de 4 semaines avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;
– si l’annulation intervient entre 2 semaines et moins de 4 semaines avant la date d’arrivée, l’acompte restera acquis à Nature et Saveurs ;
– si l’annulation intervient moins de 2 semaines avant la date d’arrivée, l’acompte restera acquis à Nature et Saveurs qui est en droit de réclamer et de facturer le solde du prix du séjour (conformément au contrat de réservation) si le séjour reste vacant suite à l’annulation.

En cas de départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la prestation réservée est dû quelqu’en soit le motif.

Article 5 – Assurance annulation à la charge du client
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 6 – Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par tout moyen. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.

Article 7 – Heure d’arrivée
L’arrivée est prévue l’après-midi à partir de 17 heures, et possible jusqu’à 20 heures. En cas de demande particulière ou imprévue, il sera nécessaire de nous joindre pour nous signaler tout retard au +33 6 07 88 04 06 ou +33 6 98 15 97 52.

Article 8 – Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.

Article 9 – Règlement du solde de l’hébergement
Le paiement du solde du séjour s’effectuera le jour de votre départ, conformément à votre contrat de réservation, éventuellement complété des frais additionnels, entre autres afférents à la table d’hôte et aux boissons.

Article 10 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 12 – Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de Nature et Saveurs, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment interdit de fumer à l’intérieur.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour ; il s’engage à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparation, y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état, seront réglés selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés. Il est précisé que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte à l’intérieur et/ou à l’extérieur - inclus la piscine.

Nature et Saveurs ne répond pas des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Article 13 – Conditions particulières
Concernant les gîtes, un forfait de ménage de 50 euros sera dû.
Plus généralement, une empreinte carte bleue sera exigée à l’entrée dans les lieux pour pallier le coût d’éventuels dégradations, vols, perte de clés.

Aucun pique-nique n’est autorisé au sein du domaine, et toute bouteille importée se verra assujettie à un droit de bouchon de 15 euros.



Article 14 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 15 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.